Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la micro entreprise Tout Est Possible.eu dont le siège social est situé à Grenoble, immatriculée au répertoire des métiers de l’Isère sous le numéro 85201190346 ci-après dénommée « Tout Est Possible » et gérant le site www.toutestpossible.eu et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.toutestpossible.eu dénommée ci-après » l’acheteur / l’acheteuse « .
Ces conditions générales de vente ne s’applique pas aux ventes directes, lors de ventes privées, de marchés et ateliers.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre www.toutestpossible.eu et l’acheteur / acheteuse et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.toutestpossible.eu.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur / acheteuse reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur/acheteuse déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.toutestpossible.eu est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La micro entreprise Tout Est Possible.eu conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur/acheteuse.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la micro entreprise Tout Est Possible.eu, dans la limite des stocks disponibles. La micro entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la Vendeuse.
La vente des produits présentés dans le site www.toutestpossible.eu est destinée à tous – tes les acheteurs et les acheteuses résidents-tes dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. La micro entreprise Tout Est Possible.eu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 65 €, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 65 euros , un coût minimum par produit de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur les montants dépendent du nombre de produits de leurs poids et tailles.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.toutestpossible.eu. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale sur la page »Boutique ».
A chaque visite, l’acheteur , s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La micro entreprise Tout Est Possible.eu propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
Paiement par chèque
Les paiements par chèque sont possibles uniquement pour les commandes récupérés à l’atelier. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ».
Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit par mail un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, le dit chèque libellé à l’ordre de « Madame Messadi » sera remis en main propre lors du retrait de la commande à l’atelier à l’adresse suivante : 10, avenue Rhin et Danube 3810 Grenoble.
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.
Paiement par virement bancaire :
L’acheteur – sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ».
Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit par mail un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de « Madame Messadi » , dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.
La micro entreprise Tout Est Possible.eu expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL)
L’acheteur sélectionne les produits qu’il.elle souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ».
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur. est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur . Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la micro entreprise Tout Est Possible.eu lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la micro entreprise Tout Est Possible.eu, il peut le faire via le formulaire de contact figurant au menu en haute de toutes les pages du site web toutestpossible.eu.
Article 5. Réserve de propriété
La micro entreprise Tout Est Possible.eu conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur – euse dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont envoyées par La Poste via une lettre suivie ou COLISSIMO selon la taille et le poids du colis, services de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quarante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur – remboursé . La micro entreprise Tout Est Possible.eu pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la micro entreprise Tout Est Possible.eu.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du – de la préposé -ée de La Poste ou du – de la livreur – euse, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la micro entreprise Tout Est Possible.eu bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la micro entreprise Tout Est Possible.eu qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera celui-ci doit être neuf ou dans son état d’origine, étiqueté. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Mme Messadi , Tout Est possible 10 avenue Rhin et Danube 3100 Grenoble, dans un délai de dix jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La micro entreprise Tout Est Possible.eu dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.toutestpossible.eu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro entreprise Tout Est Possible.eu . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La micro entreprise Tout Est Possible.eu s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le – la concernant. Il – elle peut en faire la demande à tout moment via le formulaire de contact figurant au menu de toutes les pages du site web toutestpossible.eu.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Grenoble.
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